Published Thursday, June 19, 2008 at 17:29
by
Joel Cordier
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Les Etats Membres au sein de l’UE ont des systèmes fiscaux relativement hétérogènes, fruit de l’histoire et des traditions nationales. Aujourd’hui, les principales règles européennes sur la fiscalité visent à :
- harmoniser les taux de TVA ;
- éviter la double imposition des sociétés, notamment pour des entreprises mères et filiales basées dans plusieurs Etats membres;
- harmoniser la fiscalité de l'épargne, les citoyens européens étant désormais libres de placer leur argent dans tout pays de l'UE ;
- établir une coopération européenne dans la lutte contre les fraudes fiscales.
Globalement, notamment du fait de la règle de l'unanimité, l'harmonisation en matière de fiscalité reste limitée.
L’absence d’une véritable politique fiscale commune en Europe favorise la concurrence entre les états membres, chacun voulant attirer chez lui capitaux et/ou entreprises. De plus la rigidité des règles en matière de TVA ne permet pas aux états de répondre à certains défis sociaux (application de taux réduits sur des produits « sensibles » - alimentation, chauffage) ou environnementaux (soutien aux « produits verts » et/ou pénalisation des produits nocifs)
En conséquence, le PSE devrait intégrer les revendications suivantes dans son manifeste électoral de 2009 :
· En ce qui concerne la fiscalité sur les entreprises :
- réclamer une harmonisation de l’impôt sur les sociétés tant sur l’assiette que sur le taux ;
- instaurer un taux minimum et/ou mettre en place un « serpent fiscal » européen afin d’éviter que certains états membres ne se trouvent privés de recettes fiscales importantes.
- mettre fin aux pratiques fiscales dommageables (centre de coordination, intérêts notionnels, …)
· En matière fiscalité de l’épargne et des capitaux, la directive « épargne » devrait être étendue à d’autres produits de placement que ceux actuellement visés et également être d’application pour les personnes morales.
· En matière de fiscalité environnementale, soutenir la proposition de TVA réduite pour les produits à « valeur ajoutée environnementale ».
· En matière de fiscalité indirecte, faciliter les dérogations pour :
- l’extension du taux réduit de TVA sur les produits dont la hausse pénaliserait fortement le pouvoir d’achat des citoyens.
- mettre en place des taux de TVA majorés spécifiques aux produits de luxe et aux produits nuisibles à l’environnement.
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Comments
1. Maintenir la pression sur les état pour limiter les impôts by Somerset on Friday, June 20, 2008 at 10:23
Si un état parvient à faire fonctionner son administration avec un taux d'imposition faible, pourquoi le contraindre à élever son taux ? Parce que l'administration des pays voisins n'est pas aussi efficace et a besoin de plus de moyens pour fonctionner ?
Est-ce qu'une forme de concurrence entre les états sur les taux d'imposition est seulement négative ? Si nos voisins imposent peu, cela nous fait hésiter à créer de nouveaux prélèvement fiscaux. Cela contraint les administration à faire mieux avec autant de moyens, cela les pousse à l'efficacité. Je constate que dans mon entreprise, c'est parce que nos concurrents font mieux que nous que nous nous mobilisons et améliorons nos méthodes. C'est un moteur pour aller vers le mieux.
Alors pourquoi les institutions européennes devraient mettre leur nez dans la fiscalité des états ? Pourquoi ne pas laisser aux états la responsabilité de choisir les taux d'imposition qu'ils souhaitent ? Ce serait toujours au peuple de décider comment il veut être imposé (beaucoup d'impots pour beaucoup d'état, peu pour moins d'état). Quel est l'avantage de piloter la fiscalité de façon centralisée à Bruxelles ? Ne pourrait-on pas rester unis dans la disversité fiscale ?
Merci pour vos réponses,
Nicolas
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