PES Manifesto

Une Europe sans paradis

Published Friday, June 20, 2008 at 11:22
by Joel Cordier (850 views and 0 comments)

La fraude fiscale, pour les seules recettes TVA, est estimée à près de 60 milliards d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne. Cette fraude est particulièrement préjudiciable pour le budget de l’UE puisque la TVA constitue une part ses recettes.

Une grande partie de ces 60 milliards, ainsi que d’autres revenus qui échappent à l’impôt, se retrouvent dans des institutions financières situées dans des paradis fiscaux.

Selon l’OCDE, un paradis fiscal (bancaire ou judiciaire) est caractérisé par :

- une taxation quasi inexistante ;

- un manque de transparence ;

- l’absence d’échanges d’informations entre le territoire concerné et le fisc du pays de résidence du contribuable ;

- la possibilité d’élire une résidence fiscale dans ces pays sans avoir de véritable activité économique.

En résumé, les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt mais également de réaliser des opérations financières douteuses. Ils sont un vecteur majeur pour le blanchiment de l’argent de la drogue, de la prostitution, du trafic d’armes, de la corruption …

Dans la perspective d’un démantèlement des paradis fiscaux et autres centres off shore, les partis membres du PSE devraient s’engager à :

- lutter activement pour la suppression des zones à fiscalité privilégiée qui se trouvent au sein de l’Union européenne ou dans des territoires qui lui sont associés ;

- défendre l’abolition des entraves quant à l’échange d’informations entre les administrations fiscales des états membres (fin du secret bancaire) ;

- soutenir la création d’un organisme public de contrôle des sociétés de clearing (chambre de compensation financière) et de routage financier.

Tags: blogger of the week, finance, fraud