Published Saturday, June 28, 2008 at 22:28
by
Sortir de l'Impasse 
in In the spotlight (594 views and 0 comments)
From a French
perspective, we always believe that Ireland has one of the lowest
taxation systems in Europe, and that one the reasons for the
Irish “no” was the protection of these low taxes.
A couple of days ago (on 26th June), Eurostat published very interesting and useful analysis to draw some comparisons between the different taxations in Europe. Thanks to this survey, we discovered that Ireland had now the highest implicit tax rate on capital amongst the 27 European countries: 42.5% in 2006, compared to 27.1% in 1996. In France for instance, this implicit tax rate on capital is “only” 41.5%... This proved once again that we, French people, should sometimes be more open minded and work at revamping our “idées préconçues”.
The survey also shows large spreads between taxation rates in Europe: on capital, the range of implicit taxation is between 8.4% in Estonia, and 42.5% in Ireland. On labour, it is between 21.5% in Malta and 44.2% in Sweden.
We strongly believe that to be efficient in the world, Europe should be able to speak one voice, whether it is for diplomacy or for environmental challenges. Let us take an example: the euro...
read morePublished Friday, June 20, 2008 at 11:22
by
Joel Cordier
in In the spotlight (665 views and 0 comments)
La fraude fiscale,
pour les seules recettes TVA, est estimée à près de 60 milliards
d’euros pour l’ensemble de l’Union européenne. Cette fraude est
particulièrement préjudiciable pour le budget de l’UE puisque la
TVA constitue une part ses recettes.
Une grande partie de ces 60 milliards, ainsi que d’autres revenus qui échappent à l’impôt, se retrouvent dans des institutions financières situées dans des paradis fiscaux.
Selon l’OCDE, un paradis fiscal (bancaire ou judiciaire) est caractérisé par :
- une taxation quasi inexistante ;
- un manque de transparence ;
- l’absence d’échanges d’informations entre le territoire concerné et le fisc du pays de résidence du contribuable ;
- la possibilité d’élire une résidence fiscale dans ces pays sans avoir de véritable activité économique.
En résumé, les paradis fiscaux permettent d’échapper à l’impôt mais également de réaliser des opérations financières douteuses. Ils sont un vecteur majeur pour le blanchiment de l’argent de la drogue, de la prostitution, du...
read morePublished Thursday, June 19, 2008 at 17:29
by
Joel Cordier
in In the spotlight (845 views and 1 comments)
Les Etats Membres au
sein de l’UE ont des systèmes fiscaux relativement hétérogènes,
fruit de l’histoire et des traditions nationales.
Aujourd’hui, les principales règles européennes sur la fiscalité visent à :
- harmoniser les taux de TVA ;
- éviter la double imposition des sociétés, notamment pour des entreprises mères et filiales basées dans plusieurs Etats membres;
- harmoniser la fiscalité de l'épargne, les citoyens européens étant désormais libres de placer leur argent dans tout pays de l'UE ;
- établir une coopération européenne dans la lutte contre les fraudes fiscales.
Globalement, notamment du fait de la règle de l'unanimité, l'harmonisation en matière de fiscalité reste limitée.
L’absence d’une véritable politique fiscale commune en Europe favorise la concurrence entre les états membres, chacun voulant attirer chez lui capitaux et/ou entreprises. De plus la rigidité des règles en matière de TVA ne permet pas aux états de répondre à certains défis sociaux (application de taux...
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